CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE localidaires.fr

 

Le site localidaires.fr est la propriété de l’Association "Les Localidaires" déclarée en préfecture de l’Ardèche sous le numéro W071006717 dont le siège social est à 146 Route de Champfagou – 07140 LESVANS.

 

Contact​ : Pour tout problème concernant l’utilisation du site localidaires.fr, l’Utilisateur peut contacter l’Association à l’adresse e-mail suivante : contact@localidaires.fr

 

ARTICLE 1 – Définitions​

 

1. Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer ou de rechercher un service et diffusé sur le site localidaires.fr.

2. Annonceur : désigne tout Utilisateur titulaire d’un Compte et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le site localidaires.fr.

3. CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site localidaires.fr.

4. Compte : désigne l’ensemble des données relatives à l’Utilisateur, notamment l’identifiant permettant l’accès aux services du site localidaires.fr, mais également les images mises en ligne par l’Utilisateur ainsi que l’historique des annonces qu’il a publiées sur le site localidaires.fr. Le Compte d’un Utilisateur est public, à l’exception des informations personnelles de l’Utilisateur. Tout Utilisateur du site localidaires.fr peut consulter le compte d’un autre Utilisateur (hormis ses données personnelles) du site localidaires.fr.

5. Demande : désigne l’opération par laquelle le « Demandeur » fait une demande de biens ou de service.

6. Demandeur : désigne un Utilisateur qui fait une Demande de biens ou de services.

7. Échange : désigne l’opération par laquelle les Utilisateurs s’échangent des biens et/ou des services sur le site localidaires.fr

8. Identifiants : désigne les informations suivantes : nom, pseudo, et mot de passe choisis par l’Utilisateur, lui permettant de créer un Compte pour accéder au site localidaires.fr.

9. Offre : désigne l’opération par laquelle un Annonceur fait une proposition de Ressource pour aider un « Demandeur ».

10. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le site localidaires.fr de manière régulière ou occasionnelle. Pour être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du site localidaires.fr, un Utilisateur doit créer un Compte. Il doit auparavant vérifier s’il est éligible (voir les conditions d’inscription prévues à l’Article 6 des CGU : ​Accès au contenu du site localidaires.fr

 

ARTICLE 2 – Présentation générale du site localidaires.fr.

 

Le but premier du site localidaires.fr est de créer du lien entre les citoyens respectant l’esprit et l’éthique du site et favorisant à développer la solidarité locale.

Le site localidaires.fr est une plateforme collaborative nationale, sur laquelle les Utilisateurs peuvent Échanger leur Ressources avec d’autres Utilisateurs.

A cette fin, le site localidaires.fr offre différentes fonctionnalités (voir Article 7 des CGU).

 

ARTICLE 3 – Acceptation et opposabilité des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)

 

Les CGU ont pour objet de préciser les conditions et règles qui régissent l’utilisation du site localidaires.fr. Les Utilisateurs s’obligent au respect des CGU. Celles-ci sont portées à la connaissance des Utilisateurs pour acceptation au moment de leur inscription sur le site localidaires.fr. Les CGU opposables aux Utilisateurs sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site localidaires.fr et de la réalisation de l'Échange.

 

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation frauduleuse de ce nom sera dénoncée par son titulaire devant le Tribunal de Grande Instance de Privas. La même protection s’étend à la reproduction non autorisée de la charte graphique, des logos, des typographies et de tous autres éléments attachés au site localidaires.fr.

Toute représentation ou reproduction du site localidaires.fr ou du logo, charte graphique, typographies ou des éléments relatifs au site localidaires.fr est interdite à toute personne, seule l’Association "Les Localidaires" peut l’utiliser pour tous ces supports papiers, photos, vidéos, audio ou internet.

Le nom localidaires.fr ainsi que tous les éléments constitutifs du site localidaires.fr qu’ils soient graphiques, organisationnels ou auditifs, sont la propriété exclusive de l’Association "Les Localidaires". Les logos et symboles utilisés sur le site localidaires.fr, la charte graphique dans son intégralité ne peuvent en aucun cas être reproduits sans en référer au préalable à l’Association "Les Localidaires". Toute reproduction de ces éléments, sans autorisation préalable, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

 

ARTICLE 5 – Modifications des Conditions Générales d’Utilisation​

 

L’Association "Les Localidaires" est libre de modifier les CGU. L’Utilisateur qui continuerait d’utiliser le site localidaires.fr après une modification mineure des CGU n’altérant pas les qualités ni les caractéristiques de son utilisation est considéré comme ayant accepté les nouvelles CGU.

L’Association "Les Localidaires" informe l’Utilisateur de toute modification substantielle des CGU et l’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGU.

Ce dernier devra en cas de désaccord le notifier par retour de mail en y signalant les points de divergences. Un accord peut être trouvé satisfaisant les deux parties. La décision finale revenant cependant aux initiateurs de l’association « Les Localidaires ». Dans le cas où un consensus n’est pas atteint alors l’utilisateur se verra dans l’obligation de devoir fermer son compte.

L’Utilisateur doit confirmer l’acceptation des CGU à chaque fois qu’il dépose une nouvelle Annonce.

 

ARTICLE 6 – Accès au contenu du site localidaires.fr.

 

6.1 Inscription​

La création d’un Compte est considérée comme valable une fois que l’Utilisateur a rempli le formulaire d’inscription et accepté les CGU. Les CGU font partie intégrante du formulaire d’inscription. L’Association "Les Localidaires" se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, sans indication de motif.

Pour créer un Compte, vous vous engagez impérativement à respecter les règles suivantes :

• Vous devez être majeur.

• Vous ne devez publier aucun propos portant atteinte à la dignité, pas de propos discriminants ou opinion politique et ceci dans le respect de la vie privé d’autrui.

• Les informations que vous avez soumises à L’Association "Les Localidaires" dans le cadre du formulaire d’inscription sont présumées exactes, actuelles et non erronées.

• Votre mot de passe doit rester confidentiel et vous êtes le seul responsable de ce dernier.

En cas d’utilisation de votre compte prévenir immédiatement l’Association "Les Localidaires".

L’Utilisateur reste libre de résilier son compte quand bon lui semble.

 

6.2 Exclusion des Utilisateurs​

Si l’Utilisateur venait à manquer aux CGU, l’Association "Les Localidaires" se réserve le droit de faire cesser immédiatement l’activité du Compte de l’Utilisateur et de résilier le Compte de l’Utilisateur, sans qu’il soit nécessaire de l’en avertir par avance.

 

ARTICLE 7 – Utilisation du site localidaires.fr.

 

​Par son utilisation du site localidaires.fr, l’Utilisateur accepte les CGU. L'Utilisateur ne doit pas utiliser le site localidaires.fr, à d'autres fins que celles qui sont prévues par les CGU. L'utilisation de la Plate-Forme s'effectue sous le contrôle et la seule responsabilité de l'Utilisateur.

7.1 Recherches d’Annonces.

L’Utilisateur peut, lorsqu’il ouvre le site localidaires.fr, consulter les Annonces. Il peut , grâce à des filtres, affiner sa recherche pour sélectionner les Annonces qui l’intéressent. Il peut aussi afficher l’ensemble des Annonces sur la France entière.

Une fois la recherche effectuée, l’Utilisateur et l’Annonceur peuvent se mettre en lien, via messagerie privée interne au site localidaires.fr, soit par téléphone si le numéro a été renseigné sur la fiche d’inscription.

L’Annonceur reste libre d’accepter ou non les Demandes qui lui parviennent. Dans le cas où un Échange se fait, les deux Utilisateurs conviennent d’une modalité d’échange comme définit au paragraphe 7.2. Ce choix est de la seule responsabilité des Utilisateurs et l’Association "Les Localidaires" n’entre pas dans la négociation et se décharge de toute responsabilité sur leur nature.

7.2 – L’échange entre l’Annonceur et le Demandeur

Les Échanges sont récompensées de la façon dont s’entendent l’Annonceur et le Demandeur. Le don et l’échange de service sont privilégiés et fortement recommandés. Il est également possible de proposer une aide ou un soutien sans rien demander en contrepartie.

7.3 Publication des Annonces.​

Tout Utilisateur peut publier des Annonces sur le site localidaires.fr. L’Utilisateur publiant une Proposition est invité à la localiser géographiquement, afin de permettre aux autres Utilisateurs du site localidaires.fr de le localiser.

La publication d’une Annonce sur le site localidaires.fr, est gratuite.

7.4 Règles de modération

Les Utilisateurs doivent veiller à respecter les obligations légales en vigueur.

Les Utilisateurs sont garants de l’exactitude des informations fournies sur le site localidaires.fr. Tout Utilisateur qui constaterait des faits constitutifs de délit d’usurpation d’identité ou tout autres délits se doit d’en informer L’Association « Les Localidaires ».

Toutes publications de Propositions ou de Demandes qui sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs sont interdites et doivent se faire dans le respect de la loi.

Les Utilisateurs doivent veiller à disposer de tous les droits nécessaires en vue de la publication de photographies sur leur Compte ou sur l’Espace de discussion, sur la publication d’une Proposition ou d’une Demande.

D’une manière générale, les Utilisateurs s’obligent à respecter l’esprit du site localidaires.fr qui est de promouvoir l’entraide, la solidarité, la coopération des compétences et le civisme.

Les Utilisateurs s’interdisent de formuler des propos diffamatoires, agressifs, menaçants, discriminatoires, xénophobes, racistes, antisémites ou à caractère pornographique, que ce soit sur leur Compte, lors de la publication d‘un Offre, d’une Demande ou sur l’Espace de Discussion.

Tout Utilisateur qui méconnaît les stipulations des CGU ou les obligations légales ou réglementaires encourt la fermeture de son Compte de manière définitive. L’Association "Les Localidaires" est également en droit de poursuivre en justice l’Utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du site localidaires.fr.

Il est rappelé que chaque Utilisateur s’engage à ne disposer que d’un Compte personnel unique. Ce dernier peut cependant avoir plusieurs comptes un pour chacune de ses activités :entreprise, collectif ou association liés chacun à une adresse mail différenciée. Aucune usurpation d’identité ne peut être tolérée lors de l’inscription sur le site localidaires.fr,.

En cas d’usurpation de son identité ou de pertes d’identifiants, l’Utilisateur peut communiquer avec les modérateurs à l’adresse mail suivante : contact@localidaires.fr. Le protocole à suivre lui sera ensuite indiqué par le modérateur ou le webmaster.

L’inscription sur le site localidaires.fr, est interdite :

• Aux mineurs de moins de 18 ans. L’Association "Les Localidaires" décline toute responsabilité dans le cas où un mineur mentirait pour s’inscrire.

• Aux Utilisateurs suspendus pour avoir précédemment méconnu les CGU du site localidaires.fr, et/ou avoir fait l’objet d’une suspension définitive ;

• Aux personnes proposant des services ou objets contraires à la loi, aux règlements, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux CGU.

L’Association "Les Localidaires" met en place une procédure permettant aux Utilisateurs de signaler aux modérateurs, les actes contraires aux CGU. À cette fin, tout Utilisateur pourra signaler un abus soit via le lien « Signaler l’annonce » présent sur chaque Annonce, soit dans la rubrique « Contact » soit en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@localidaires.fr​

 

ARTICLE 8 – Responsabilités

Le site localidaires.fr, plateforme électronique de mise en relation des citoyens, n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la licéité ou la sécurité des annonces mises en ligne par les Utilisateurs. le site localidaires.fr, n’est pas garant ni de la véracité ni de l’exactitude des Offres et des Demandes mises en ligne. Ainsi L’Association "Les Localidaires" ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données.

L’Association "Les Localidaires", propriétaire du site localidaires.fr, n’intervient pas dans l’échange entre l’Annonceur et le Demandeur, et ne peut en aucun cas garantir qu’une mise en relation entre un Annonceur et un Demandeur conclura l’échange.

La responsabilité de l’Association "Les Localidaires" ne pourra être retenue à aucun titre lors d’un échange. À ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé. L’Association " Les  Localidaires" ne pourra être responsable de la défaillance de l’une des parties. L’Association "Les Localidaires" ne peut garantir la conformité des Offres, des Demandes. L’Association "Les Localidaires" ne peut donc être tenue pour responsable de la qualité de l’échange.

La responsabilité de l’Association "Les Localidaires" ne pourra être engagée ni recherchée en cas d’accident survenu lors d’une Échange organisé suite à la mise en relation entre des Utilisateurs du site localidaires.fr. Par conséquent, l’utilisation du site localidaires.fr, se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il revient donc à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires et de s’assurer de la fiabilité de son interlocuteur.

Tout Utilisateur s’engage à être couvert par une police d’assurance couvrant sa responsabilité en cas de dommages dont il ou elle pourrait être la cause lors d’un Échange organisé suite à l’utilisation du site localidaires.fr.

L’Association "Les Localidaires" laisse à l’entière discrétion des Utilisateurs le choix du moment et du lieu de leurs échanges. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs rencontres. Tout dommage survenant à l’occasion de la réalisation d’un échange, ne saurait relever de la responsabilité de l’Association "Les Localidaires" .

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour des présentes conditions générales d'utilisation est intervenue le : 29/10/2022.

 

L’ Équipe localidaires

Danielle & Julien